Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de réservation et de location saisonnière des gîtes situés au Château de Malcombe, dans le cadre d’un usage strictement touristique. La location est conclue pour une durée déterminée et ne constitue en aucun cas une résidence principale.
Le bailleur est la SAS Château de Malcombe, dont le siège social est situé Château de Malcombe, 37340 Rillé.
Le locataire est la personne physique ou morale identifiée dans la demande de réservation et/ou la confirmation de réservation. Toute sous-location ou cession, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite.
Le logement loué est l’un des gîtes du Château de Malcombe, indiqué au moment de la réservation et rappelé dans la confirmation (Bordeaux, Champagne ou Burgundy), situé Château de Malcombe, 37340 Rillé.
Chaque gîte constitue un logement meublé de tourisme indépendant. La description du logement, sa capacité, sa composition détaillée (pièces, couchages) et ses équipements sont ceux décrits sur le site Internet www.chateaudemalcombe.com, description que le locataire reconnaît avoir consultée et acceptée.
Des caméras de surveillance extérieures sont présentes sur le domaine ; elles donnent exclusivement sur les espaces extérieurs communs autour du château et ont pour finalité la sécurité des accès et des espaces communs.
La durée de la location ainsi que le prix du séjour sont ceux indiqués au moment de la réservation et dans la confirmation transmise au locataire.
Sont inclus dans le prix de la location les charges suivantes : eau, gaz et électricité, dans le cadre d’un usage normal du logement.
La taxe de séjour est de 4,00 % du coût HT de la nuitée, plafonnée à 3,00 € par personne et par nuit, majorée de 10 % au titre de la taxe additionnelle départementale, conformément à la réglementation en vigueur. Le montant exact est calculé selon la réglementation applicable au séjour et correspond à celui affiché au moment de la réservation et/ou indiqué dans la confirmation transmise au locataire.
La réservation devient ferme dès sa validation, impliquant l’acceptation des présentes conditions.
Les modalités de réservation, l’échéancier de paiement et la politique d’annulation applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation et récapitulés dans la confirmation de réservation (ou la confirmation de réception de demande de réservation) transmise au locataire.
À défaut de paiement conforme à l’échéancier prévu, le bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation, sans remboursement des sommes éventuellement déjà versées.
En cas d’annulation par le bailleur pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, le bailleur remboursera les sommes déjà versées par le locataire dans les meilleurs délais.
Conformément aux informations indiquées lors de la réservation, une pré-autorisation bancaire de 300 € est effectuée avant l’arrivée et levée après le départ, sous réserve de l’absence de dégradations et du logement rendu en état correct.
En cas de dommages, des frais pourront être retenus à hauteur des réparations nécessaires, sur justificatifs. Sont notamment considérés comme dommages locatifs : les dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement pendant la période de location.
Les horaires d’arrivée et de départ peuvent être aménagés sur accord préalable du bailleur. Tout départ après 11h00, ou au-delà de l'horaire convenu, pourra entraîner la facturation de frais de départ tardif, équivalents à 50 % du prix d’une nuitée.
Le gîte est loué pour un nombre maximum de personnes indiqué lors de la réservation.
Les visiteurs extérieurs ne sont pas autorisés à accéder au domaine ou à utiliser ses équipements (notamment la piscine).
L’accueil de personnes supplémentaires peut être envisagé sur accord préalable du bailleur, dans la limite de la capacité maximale de chaque gîte : Champagne : 6 personnes, Bordeaux : 5 personnes, Burgundy : 4 personnes.
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. Il est toutefois précisé que les chiens des propriétaires sont présents sur le domaine.
Le tarif de la location comprend : le ménage de fin de séjour, le linge de lit et les serviettes de toilette. Les serviettes de bain pour usage extérieur (piscine, etc.) ne sont pas fournies.
Le forfait ménage de fin de séjour comprend uniquement le nettoyage de base du logement. Le nettoyage de la cuisine et des équipements (four, gazinière, réfrigérateur), le lavage et le rangement de la vaisselle, le vidage des poubelles, ainsi que le nettoyage de la plaque de plancha ne sont pas inclus. Le cas échéant, un complément de ménage de 100 € pourra être appliqué.
Le locataire s'engage à faire un usage paisible et respecter les Règles de vie du logement loué, à le maintenir en bon état et à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, électricité, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du gîte et de jeter des mégots à l’extérieur (pelouse, forêt, gravier).
Le locataire est invité à vérifier l’état du logement et des équipements à son arrivée. Toute anomalie, dégradation constatée à l’entrée dans les lieux ou élément manquant à l’inventaire doit être signalé au bailleur dans un délai de 24 heures suivant l’arrivée, afin de permettre un traitement rapide.
Le locataire s’engage à informer le bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents ou dysfonctionnement.
Le bailleur s’engage à signaler dans les meilleurs délais au locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du locataire, venait à être défaillant, le bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Le bailleur remet en main propre les clés du logement au locataire le jour de son arrivée.
Le locataire restitue à son tour les clés en main propre au bailleur le jour de son départ.
Il est interdit au locataire de faire une copie des clés ou de tout moyen d’accès remis par le bailleur.
En cas de perte, de casse ou de non-restitution d’une clé (ou de tout moyen d’accès), le locataire pourra se voir facturer les frais de remplacement, de déplacement et, le cas échéant, d’intervention de serrurerie, sur justificatifs.
Le locataire est responsable de tout dommage ou accident survenant pendant son séjour, à l’intérieur comme à l’extérieur du gîte. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile villégiature en cours de validité et reconnaît en disposer pour la durée du séjour.
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels du locataire.
Le bailleur ainsi que le personnel du domaine peuvent accéder au gîte à des fins de contrôle ou d’intervention technique, en informant le locataire au préalable.
En cas de manquement par le locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent.
La validation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que des Règles de Vie consultable via ce lien : Règles de Vie